Conditions

Politique de confidentialité

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site Web SSENSE, à l’adresse http://www.ssense.com/ (le « Site Web »), qui comporte tous les sous-domaines actuels et futurs. Nous espérons que vous profiterez de votre visite et de votre utilisation du Site Web, qui pourrait inclure l’achat de biens. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »).

SSENSE a comme propriétaire et exploitant le Groupe Atallah inc., une société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Lorsque la présente Politique réfère à « SSENSE », elle pourrait référer soit à SSENSE, soit au Groupe Atallah inc. ou aux deux, selon le contexte.

La dernière mise à jour de la Politique a été effectuée le 6 mai 2015. SSENSE se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, que ce soit en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique sera affichée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement la Politique afin d’être informé des modifications. Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications.

La Politique doit être lue en conjonction avec les Conditions, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web. Lorsque vous faites un achat, vous êtes aussi soumis à diverses politiques concernant les achats, l’expédition et les retours.

Dans la présente Politique, un visiteur ou utilisateur du Site Web pourrait être désigné par le pronom « vous ». Lorsqu’un utilisateur du Site Web crée un compte et ouvre une session, il peut être désigné en tant qu’« Utilisateur connecté ». Un utilisateur du Site Web ayant fait un achat peut être désigné en tant que « Client ».

Si vous avez d’autres questions concernant la Politique, ou si vous désirez connaître les renseignements personnels que possède SSENSE à votre sujet ou y accéder, adressez-vous à :

Services juridiques SSENSE  

legal@ssense.com

ou :

Services juridiques SSENSE
333, rue Chabanel, bureau 900
Montréal (Québec)  H2N 2E7
CANADA

Déclaration générale relative à la vie privée et à la protection de renseignements personnels

SSENSE prend au sérieux le respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous avons assuré un environnement à contenu sécurisé et élaboré cette Politique rigoureuse, qui décrit l’usage restreint des renseignements ainsi que l’accès restreint à ceux-ci.

Que couvre cette Politique de confidentialité?

La présente Politique couvre le traitement de renseignements personnels identifiables (« Renseignements personnels ») ainsi que d’autres renseignements recueillis par SSENSE lorsque vous utilisez ou consultez le Site Web. Cette Politique couvre aussi le traitement des Renseignements personnels qu’SSENSE pourrait partager avec ses partenaires commerciaux ou autres tiers dans des circonstances très limitées.

La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques générales ni au traitement de l’information (qu’elle soit personnelle ou non) par des tiers dont SSENSE n’est pas propriétaire ou responsable, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web ou services tiers pour lesquels vous optez par l’entremise du Site Web ou d’un lien figurant sur le Site Web (« Site Web tiers »), ou par des personnes dont SSENSE n’est pas responsable, que ce soit sur le plan de la gestion ou de l’embauche. Bien que nous essayions de vous diriger uniquement vers les Sites Web tiers qui partagent notre engagement envers votre vie privée, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces Sites Web tiers. Nous vous encourageons fortement à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers que vous consultez. Nous avons dressé une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés de liens, qui figure plus loin dans cette Politique.

Finalement, la présente Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez à SSENSE par l’entremise de tout mode de communication non sécurisé tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée ou Twitter, étant donné que la communication par l’entremise de ces moyens peut être interceptée, perdue ou modifiée. Bien que nous soyons ouverts aux commentaires et aux suggestions que vous nous envoyez grâce à ces moyens, nous vous encourageons à porter une attention particulière aux Renseignements personnels que vous transmettez à SSENSE par l’entremise de ces méthodes.

Aucune collecte d’office de Renseignements personnels

D’office, SSENSE ne recueille pas vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site Web, sauf si on vous demande de fournir de tels renseignements, par exemple dans le cas de la création d’un compte, d’une inscription à la liste de diffusion ou d’un achat. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels, ils ne seront utilisés qu’aux fins convenues. 

Confidentialité des renseignements

SSENSE n’adopte que des pratiques exemplaires de l’industrie (physiques, électroniques et procédurales) afin d’assurer la confidentialité des données recueillies (y compris les Renseignements personnels). De plus, SSENSE fait appel à des fournisseurs indépendants et à des partenaires d’hébergement Web afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour gérer le Site Web, et ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité. Par exemple, SSENSE fait appel à Rackspace en tant que partenaire d’hébergement Web, un chef de file dans ce domaine.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Web, toutes les données relatives à la transaction, y compris les renseignements de carte de crédit, sont cryptées et transmises par le protocole Secure Sockets Layer (« SSL »), la norme en vigueur pour les transactions Internet.

Collecte restreinte des renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

SSENSE recueille automatiquement certains renseignements à l’aide d’un programme d’analyse tiers, Google Analytics, afin de nous aider à comprendre la manière dont nos utilisateurs se servent du Site Web, mais aucun de ces renseignements ne dévoile votre identité. Par exemple, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, votre navigateur et votre type d’ordinateur, l’heure des consultations, la page Web à partir de laquelle vous avez accédé au Site Web, et les pages Web auxquelles vous accédez (s’il y a lieu). Nous nous servons des renseignements obtenus de cette manière uniquement dans le but de mieux comprendre vos besoins et les besoins des usagers du Site Web dans un agrégat donné. SSENSE se sert aussi des renseignements obtenus à des fins statistiques : elle fait un suivi du nombre de personnes ayant visité le Site Web et des pages consultées sur le Site Web en vue d’y apporter des améliorations.

SSENSE se réserve le droit d’utiliser, à l’avenir, des services ou programmes analytiques ou statistiques supplémentaires. Lorsque des Renseignements personnels sont transmis à des tiers de cette manière, cette section sera adaptée en conséquence, possiblement avec un peu de retard.

Votre adresse IP et vos autres renseignements pertinents pourraient être consultés en vue de retracer des actes criminels ou frauduleux, ou d’autres activités contrevenantes aux Conditions.

Non-divulgation de Renseignements personnels aux tiers

Sauf dans les cas décrits dans les paragraphes suivants et dans les rubriques de cette Politique concernant l’analytique, la gestion des listes de diffusion, les paiements sécurisés et les transferts de données provenant de l’Espace économique européen, SSENSE ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli par l’entremise du Site Web à des tiers. De plus, SSENSE refuse de vendre, de louer, d’échanger ou de concéder les Renseignements personnels portant sur ses usagers à des tiers. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, membres de la direction, mandataires et cessionnaires de SSENSE sont responsables de la gestion et du développement du Site Web, et seuls ces individus ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces employés, représentants, sous-traitants, membres de la direction, mandataires et cessionnaires ont tous reçu l’ordre de respecter la Politique.

Nonobstant toutes dispositions contraires dans la Politique, nous pourrions partager des renseignements recueillis à votre sujet ou que vous nous avez envoyés : (1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; (2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux Conditions; (3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (tel que le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site Web ou du Site Web en général); (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés qui sont sous contrôle commun avec SSENSE (le cas échéant, nous exigerons que de telles entités respectent la présente Politique); (5) si SSENSE est acquise par ou fusionnée avec une autre entité (le cas échéant, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité).

SSENSE fait appel à certains services tiers afin d’enrichir le Site Web. Il se peut que des Renseignements personnels soient transmis par SSENSE à ces services, mais uniquement dans la mesure requise pour qu’ils fonctionnent correctement, et uniquement sur soumission expresse de tels renseignements. Ces services tiers se limitent à Facebook, Twitter, Tumblr, Pinterest et Google+ pour le partage du contenu du Site Web. Si vous n’êtes pas déjà connecté à ces services tiers, les Renseignements personnels nécessaires pour vous connecter à ces comptes seront transmis aux services tiers de manière sécuritaire par SSENSE. Lorsque vos Renseignements personnels sont transmis à ces services tiers, ils sont couverts par la politique de confidentialité de ces derniers, que nous vous encourageons fortement à lire.

Gestion de la liste de diffusion

SSENSE fait appel à MailChimp pour l’envoi de courrier électronique et pour et la gestion de notre liste de diffusion. Les Renseignements personnels sont transmis à MailChimp afin que la liste de diffusion fonctionne correctement. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour assurer un envoi adéquat du courrier électronique; MailChimp ne se sert pas de ces Renseignements personnels pour d’autres fins et refuse de partager ou de vendre vos Renseignements personnels à des tiers. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la Politique de confidentialité de MailChimp.

Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion de SSENSE à tout moment en suivant le lien figurant au bas de chaque courriel envoyé par SSENSE. Un Utilisateur connecté peut aussi se désabonner de la liste de diffusion en modifiant ses préférences relatives à la liste de diffusion sur la page « Compte ».

Paiements sécurisés

SSENSE met à votre disposition deux méthodes de paiement sécurisé pour effectuer vos achats sur le Site Web. Vous avez l’option de payer directement sur le Site Web par carte de crédit; le cas échéant, vos Renseignements personnels seront transmis de manière sécuritaire à un système de traitement des paiements d’un tiers, Beanstream. Vous avez aussi l’option de payer à l’aide de PayPal.

En effectuant un achat sur le Site Web, vous autorisez SSENSE à se servir de ces systèmes de traitement des paiements et à leur transmettre des Renseignements personnels, uniquement dans la mesure nécessaire pour finaliser la transaction. Aucune information relative aux cartes de crédit n’est enregistrée sur les serveurs dont SSENSE est responsable. Beanstream et PayPal ont l’autorisation, au nom de SSENSE, d’enregistrer les données liées aux transactions effectuées par les Clients du Site Web (y compris les renseignements relatifs aux cartes de crédit) dans le but d’assurer une méthode de paiement sécuritaire et de garder une archive des preuves d’achat, cela afin de protéger les Clients de SSENSE et pour assurer un suivi au besoin. Ces données relatives aux transactions pourraient être utilisées à des fins de validation et d’inscription pour les Clients de SSENSE et aussi dans le but de retracer des activités frauduleuses au besoin.

Lorsqu’un Client effectue un achat à l’aide d’un de ces systèmes de traitement des paiements, ce Client est assujetti à la politique de confidentialité du système en question. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de Beanstream et de PayPal afin de mieux comprendre comment vos Renseignements personnels sont traités par ces tiers.

Annonces publicitaires

Actuellement, SSENSE fait appel à DoubleClick, de Google, afin de faire de la publicité sur Internet. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous consentez à l’utilisation de ce programme. Plus précisément, SSENSE se sert des fonctionnalités de marketing de relance; grâce à elles, vous recevrez des annonces publicitaires qui vous intéresseront particulièrement, selon votre historique de navigation sur le Site Web. Ces annonces apparaîtront sur des sites Web tiers dans tout le Web. Google se sert de témoins précis pour permettre à ces sites Web de partager dans tout le Web des annonces publicitaires qui vous intéresseront.

Vous avez l’option de bloquer ce type de publicité en supprimant le témoin Google adéquat par l’entremise de votre navigateur, bien que cette solution ne soit pas toujours permanente. Pour une solution permanente, il est possible de refuser de recevoir de telles annonces en sélectionnant cette option sur la page « Paramètres » de Google Ads.

Comptes et suppression de Renseignements personnels

Vous pouvez créer un compte en saisissant votre adresse courriel et en choisissant un mot de passe. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment long et complexe et de le garder confidentiel afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels, auxquels il est possible d’accéder en tant qu’Utilisateur connecté. Les Clients doivent créer un compte s’ils veulent effectuer des achats. Un Utilisateur connecté peut saisir des adresses à des fins de facturation et d’expédition. Les Clients doivent fournir des adresses de facturation et d’expédition afin d’effectuer un achat. Ces adresses seront enregistrées par SSENSE, mais seront utilisées uniquement à des fins de facturation et d’expédition à l’avenir. Un Utilisateur connecté a l’option de supprimer ces adresses de manière permanente en accédant à sa page « Compte ».

Si vous désirez désactiver votre compte et vous assurer que tous vos Renseignements personnels sont supprimés de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous.

Transferts de données provenant de l’Espace économique européen

Si vous accédez à ce site Web à partir de l’Espace économique européen (ci-après désigné l’« EEE » et comprenant tous les membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous êtes couvert par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après désignée la « Directive sur la protection des données »). Si vous êtes un Utilisateur connecté ou un Client, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient transférés à des pays à l’extérieur de l’EEE. La Directive sur la protection des données permet la transmission de vos Renseignements personnels vers des pays tiers ayant un « niveau de protection adéquat » des données. Vos Renseignements personnels ne sont transférés qu’aux pays satisfaisant à cette norme, lesquels sont, à cette fin, les suivants : (1) le Canada, aux bureaux de SSENSE, pour le traitement et la complétion de votre commande, (2) l’Israël, à Riskified, aux fins de prévention de la fraude, et (3) les États-Unis, à Signified aux fins de prévention de la fraude, et à Google en utilisant la technologie reCAPTCHA invisible pour les raisons de sécurité et fraude. Aux termes de la Directive sur la protection des données, vos Renseignements personnels peuvent être transférés à une société aux États-Unis si celle-ci est certifiée aux termes des principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor). SSENSE fait appel aux sociétés américaines Rackspace et Amazon AWS pour héberger son site Web et ses applications d’affaires, toutes deux sociétés étant ainsi certifiées. Vos Renseignements personnels ne sont transférés ni hébergés nulle part ailleurs aux États-Unis.

Adresse du bureau au Royaume-Uni

Atallah Group Limited
15th Floor
125 Old Broad Street
Londres, Angleterre
EC2N 1AR

Fichiers témoins (« cookies »)

SSENSE se sert de fichiers témoins (« cookies ») sur le Site Web; en utilisant le Site Web, vous consentez à cette utilisation. Les témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet à votre disque dur lorsque vous le visitez, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du Site Web et d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur. Le Site Web fait usage de témoins volatils, qui améliorent votre expérience d’utilisateur en enregistrant certains renseignements relatifs à votre visite en cours dans votre ordinateur.

Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour obtenir les instructions nécessaires. Veuillez aussi noter que la suppression de ces témoins pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur sur le Site Web; on vous demandera de saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires afin d’utiliser le Site Web et d’y effectuer des achats, comme l’information d’identification. De surcroît, puisque nous utilisons des témoins d’authentification, la suppression de ces témoins pourrait complètement empêcher l’utilisation de certaines fonctions, telles que le processus d’achat. SSENSE ne sera pas tenu responsable si vous n’êtes plus capable d’accéder aux fonctions après la suppression de témoins, ni si vous subissez des dommages (pécuniaires ou autres) pouvant survenir à la suite de problèmes relatifs aux fonctions.

Technologie reCAPTCHA invisible (détection de robots "Bot Detection")

SSENSE utilise la technologie reCAPTCHA invisible (via une API Google) sur le site Web afin de détecter les robots ("bots"). En utilisant le site Web, vous acceptez son utilisation et vous reconnaissez être sujet à la Politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google. En outre, vous reconnaissez et comprenez que l'API reCAPTCHA fonctionne en collectant des informations sur le matériel et les logiciels, telles que les données de périphériques et d'application et les résultats des contrôles d'intégrité, lesquelles données sont transmises à Google pour analyse.

Risques liés à l’utilisation d’Internet

Malgré les efforts que fait SSENSE afin d’empêcher les tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir au moyen de votre utilisation du Site Web, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité totale sur Internet. Les communications entretenues sur Internet sont sujettes aux interceptions, aux pertes ou aux modifications. Vous reconnaissez et acceptez que SSENSE ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels par l’entremise d’Internet; de telles communications sont à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

SSENSE ou ses membres de la direction, gestionnaires, propriétaires, fonctionnaires, partenaires, partenariats, mandants, employés, filiales et autres entités, préposés, mandataires, représentants, successeurs et cessionnaires connexes ne seront pas tenus responsables des dommages découlant d’un mauvais usage des renseignements recueillis par des tiers, ou pour tout mauvais usage de renseignements recueillis par l’entremise du Site Web qui ne contrevient pas à la présente Politique. 

Conformité aux lois sur la protection de la vie privée et aux lois anti-pourriel

La présente Politique et les pratiques générales de SSENSE sont conçues afin de demeurer conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE », S.C. 2000, c. 5) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec (R.S.Q. c. P-39.1). Si vous avez d’autres questions concernant cette conformité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse qui figure plus haut dans cette politique.

SSENSE est déterminée à faire en sorte qu’elle respecte la législation anti-pourriel, et plus particulièrement le CAN-SPAM Act de 2003 des Etats-Unis (15 U.S.C. Ch. 103) et la loi canadienne connue informellement sous le nom de « Loi canadienne anti-pourriel » (« LCAP », L.C. 2010, ch. 23). Si vous avez l’impression d’avoir reçu quelconque courriel de notre part en violation de ces lois, veuillez nous contacter à l’adresse susmentionnée.

Sollicitation publicitaire :

Le contrat ou l'entente entre le vendeur (Groupe Atallah Inc. (faisant affaire sous le nom de Ssense)) et le représentant résident, incluant tout éditeur, agent, annonceur, facilitateur, entité affiliée, etc., stipule que ce représentant fait l’objet d’une interdiction de s'engager dans toute activité de sollicitation dans n'importe quel état fiscal possédant un nexus d’affiliation pouvant renvoyer les clients potentiels vers le vendeur, incluant, sans s'y limiter : la distribution de dépliants, de coupons, d’infolettres ou d’autres documents promotionnels imprimés ou de leurs équivalents électroniques; la sollicitation verbale (par exemple, recommandations en personne); les appels téléphoniques; et l’envoi de courriels. En outre, si le représentant résident est une organisation, ce contrat exige que l'organisation conserve les informations nécessaires sur son site Web afin que ses membres respectent l'interdiction de se prêter à chacune des activités de sollicitation décrites ci-dessus.

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